Vendredi 24 novembre à 18h30 a eu lieu la première réunion de la commision "développement économique, budget et dette". Elle correspond au regroupement de deux commissions qui devaient réunir 13 militants. Seulement 7 se sont déplacés et c'est dommage !
La discussion s'est déroulée à baton rompu sur différents thèmes : la loi Chatel, la dette... Je privilégie aujourd'hui la loi Chatel et ses implications possibles qui ne sont pas encore très connues.

Un texte pour pas grand-chose? Les députés ont entamé mercredi l'examen du projet de loi Chatel sur la consommation, alors que le gouvernement promet une réforme en profondeur des relations commerciales pour le printemps et que Nicolas Sarkozy doit annoncer dans quelques jours des mesures pour le pouvoir d'achat. Présenté par le gouvernement comme une réponse à la préoccupation N°1 des Français, le pouvoir d'achat, le texte, examiné jusqu'à lundi par les députés, poursuit la réforme des marges arrières, instaure la gratuité du temps d'attente des "hotlines" et met en place un récapitulatif annuel des frais bancaires.(...)

Le texte franchit une étape supplémentaire dans la réforme des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs, après la loi Dutreil d'août 2005. Il permet aux distributeurs de répercuter sur le prix de vente au consommateur l'intégralité des marges arrières, ces sommes versées aux grandes surfaces par les fournisseurs en échange de la promotion de leurs produits. Le gouvernement en attend une baisse des prix. La réforme de 2005 s'était traduite par une baisse de 3,4% des prix des produits de grande marque, a rappelé Luc Chatel, qui s'est défendu de présenter "une réformette". Mais le secrétaire d'Etat à la Consommation n'a pas caché qu'il faudrait "aller plus vite et plus loin" dans la réforme des pratiques commerciales en donnant aux distributeurs la possibilité de négocier librement leurs tarifs avec leurs fournisseurs. Cette réforme "se fera dans le cadre plus global" du projet de loi sur la modernisation de l'économie, prévu pour le printemps 2008 et préparé par le rapport Attali sur la croissance. Le gouvernement a confié une mission au conseiller d'Etat Marie-Dominique Hagelsteen sur les modalités de cette réforme de la "négociabilité".(...)

                                                                  Extrait du Nouvel Obs, 21.11.2007,  Les députés entament l'examen du projet de loi Chatel.

Dans ce nouveau cadre réglementaire se pose la question de l'avenir des petits commerces, de certaines PME  et du monde agricole déjà sous la coupe de la grande distribution. 
Cette réforme appliquée aux Pays-Bas a suprimé 15 000 emplois. Enfin, un emploi créé dans la grande distribution en détruit 3 dans le commerce de proximité.

Différentes soutions ont été évoquées par les participants permettant de contrer ces conséquences négatives.

Nous remercions particulièrement Jean-Jacques Vila de nous avoir accueilli dans ses locaux et pour l'apéritif offert ainsi que  Xavier Kloninger pour la dégustation de chocolats.